Initiative sur les feux d’artifice
Que veut l’initiative sur les feux d’artifice
L’initiative sur les feux d’artifice comprend deux interdictions :
1.Les particuliers ne peuvent plus tirer de feux d’artifice qui font du bruit.
2.Les grands feux d’artifice professionnels ne peuvent plus être autorisés que s’ils sont d’une importance suprarégionale.
Les auteurs de l’initiative prétendent que les personnes et les animaux sont stressés par le bruit. Les enfants en bas âge et les animaux domestiques seraient pris de panique. Les partisans affirment qu’il ne se passe guère de belles soirées d’été sans que des fusées de feux d’artifice ne claquent de près ou de loin. Selon les régions, les feux d’artifice seraient tirés jusqu’à 30 soirs par an.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur l’interdiction des feux d’artifice
Nous, chez Pro Feuerwerk, sommes des partisans actifs de l’utilisation responsable des feux d’artifice. C’est sous cet éclairage que nous nous opposons à l’initiative sur les feux d’artifice, qui vise à restreindre leur utilisation. Notre argument est qu’avec des mesures de sécurité appropriées et une utilisation consciente, les feux d’artifice peuvent être une expérience sûre et enrichissante pour tous.
Conséquences directes en cas d’acceptation de l’initiative
Les deux interdictions susmentionnées auraient des conséquences très importantes.
1.Le terme « bruit » n’est pas normalisé. Si le bruit est tout ce qui est plus fort qu’une conversation, alors la plupart des feux d’artifice seraient interdits. Par exemple, les bombes de table ou les batteries de feux d’artifice qui produisent les grands bouquets populaires dans le ciel. Même les volcans avec des étoiles crépitantes devraient être retirés de la circulation. Les fusées que nous utilisons en Suisse depuis plus d’un siècle connaîtraient une fin abrupte. Il ne resterait probablement que quelques petits volcans et des allumettes de Bengale.
2.La plupart des grands feux d’artifice tirés par des professionnels qualifiés le sont à l’occasion d’un mariage, d’une fête locale le 1er août ou d’autres célébrations de taille plutôt modeste. Ces feux d’artifice seraient tous interdits. Seule une poignée de grandes manifestations suprarégionales pourraient encore faire l’objet d’une autorisation spéciale pour un feu d’artifice.
En résumé, la tradition des feux d’artifice en Suisse serait pratiquement éliminée. L’initiative qui, à première vue, n’est que contre le bruit, veut en réalité une Suisse sans feux d’artifice. Par conséquent, ces superbes produits n’existeraient plus. Par ailleurs, aucun commerce ne peut survivre en vendant uniquement des volcans et des allumettes.
Affirmations et faits
Affirmation des auteurs de l'initiative
Contre-arguments et faits
Les feux d'artifice n'ont pas de tradition en Suisse.
Contre-arguments et faitsDepuisbien plus de 100 ans, on fabrique et on fait exploser des feux d'artifice en Suisse ! Le 1er août, de nombreuses familles suisses célèbrent la fête nationale à la maison ou dans leur quartier avec leurs amis et voisins. Les petites et grandes communes organisent également une fête où tout le monde est le bienvenu et où des feux d'artifice sont organisés. Au cours des 20 dernières années, la communauté d'origine étrangère, toujours plus nombreuse, a apporté en Suisse sa joie de tirer des feux d'artifice à la fin de l'année. Et les Suisses sont de plus en plus nombreux à lancer quelques fusées le soir du Nouvel An. Un événement commun que les habitants de notre pays célèbrent ensemble, quel que soit leur passeport. C'est une tradition nouvelle et précieuse !
Les feux d'artifice provoquent la panique chez les animaux et font mourir de stress un grand nombre d'entre eux.
Contre-arguments et faitsIls'agit d'une pure affirmation et, à ce jour, aucun garde forestier ou vétérinaire n'a pu nous montrer les faits selon lesquels de nombreux animaux mourraient à cause des feux d'artifice. Nous savons cependant que de nombreux propriétaires d'animaux domestiques et d'élevage n'ont aucun problème avec les feux d'artifice. Il est vrai que certains animaux réagissent aux feux d'artifice. Ils réagissent également aux éclairs et au tonnerre, aux voitures bruyantes, au bruit des avions, aux engins de chantier, etc. C'est pourquoi nous demandons aux amateurs de feux d'artifice de n'allumer leurs feux que le 1er août et le jour de l'an, afin que les propriétaires d'animaux puissent planifier une date et que leurs animaux soient pris en charge de manière optimale pendant ces deux soirées. Pour les grands feux d'artifice professionnels, la plupart des municipalités exigent que tous les voisins soient informés à l'avance.
Les feux d'artifice nuisent au tourisme, car les Suisses voyagent à l'étranger avec des animaux.
Contre-arguments et faitsLes grands événementsavec feux d'artifice attirent de grandes foules, souvent même de l'étranger. La restauration et l'hôtellerie en profitent. Et si l'on veut, on peut aussi passer un 1er août et un Nouvel An sans feux d'artifice en Suisse. Le commerce local se réjouit d'accueillir des touristes suisses !
Les résidus de feux d'artifice atterrissent sur le sol et peuvent causer la mort d'animaux utiles.
Contre-arguments et faitsLes feux d'artificesont principalement fabriqués en carton. Il est interdit que les résidus présentent des bords tranchants. Ceci est délibérément fait pour protéger les animaux. Les blessures des animaux proviennent principalement de canettes en aluminium jetées, qui sont découpées en éclats tranchants lors de la tonte. Cela ne peut pas arriver avec les feux d'artifice.
L'initiative ne vise qu'à interdire les pétards !
Contre-arguments et faitsLes pétardssont de toute façon interdits en Suisse ! Ce sont des pétards qui explosent violemment au sol et qui peuvent causer des dégâts matériels. L'ensemble du secteur des feux d'artifice soutient cette interdiction et condamne les pétards importés illégalement de l'étranger. En restreignant davantage les feux d'artifice destinés aux consommateurs, on ne ferait que stimuler l'importation illégale.
Les feux d'artifice affectent la qualité de vie et le bien-être des personnes non impliquées.
Contre-arguments et faitsOnne peut pas dire cela de manière générale. Beaucoup de gens qui n'achètent pas de feux d'artifice sont heureux de les voir ! Dans chaque type de tradition et de culture, il y a des gens qui y prennent plaisir et d'autres qui les trouvent inutiles.
Les feux d'artifice ne sont plus à la mode. Aujourd'hui, il y a les spectacles de drones !
Contre-arguments et faitsLes spectacles de dronesne sont qu'un autre type de divertissement, mais ils ne peuvent pas remplacer les feux d'artifice. Il leur manque la puissance, l'originalité et les différents effets. De plus, ils sont beaucoup plus chers et ne peuvent pas être financés lors d'une fête communale normale le 1er août. Et de toute façon, ils ne sont pas accessibles aux particuliers.
L'impact d'une interdiction des feux d'artifice sur l'économie suisse serait faible.
Contre-arguments et faitsD'une part, les fabricants, importateurs et grossistes suisses sont directement menacés dans leur existence par une interdiction des feux d'artifice. Plusieurs centaines d'emplois sont directement en jeu. Mais les innombrables magasins spécialisés locaux, qui maintiennent leurs affaires à flot en vendant des feux d'artifice pendant le faible chiffre d'affaires de juillet, pourraient subir une perte encore plus importante. Si cette vente disparaît, certains magasins devront fermer. Ce sont surtout les petits magasins familiaux et locaux qui seront touchés. De plus, la fête nationale est célébrée dans de nombreuses communes par une fête locale. Le feu d'artifice en est le point culminant. Les fournisseurs locaux tels que les bouchers, les vendeurs de boissons, les monteurs de chapiteaux ou les électriciens perdent leurs commandes si les feux d'artifice professionnels régionaux ne sont plus autorisés.
Les grands feux d'artifice d'importance suprarégionale sont encore autorisés !
Contre-arguments et faitsOui, ils peuvent encore être accordés. Mais on n'a pas droit à l'autorisation. La personne compétente peut autoriser ou non un tel feu d'artifice pour des raisons personnelles. Mais s'il s'agit d'un feu d'artifice communal ou de l'inauguration d'un nouveau dépôt de pompiers, aucune autorisation ne peut être accordée pour un feu d'artifice. Est-il juste qu'une petite commune ne puisse plus tirer de feu d'artifice le 1er août lors de sa fête nationale, alors qu'une ville le peut lors d'une grande manifestation nationale ?
Parfois, les détonations dépassent les 150 décibels, alors que le bruit est dangereux pour la santé à partir de 120 décibels !
Contre-arguments et faitsLe bruitest nocif pour l'homme et l'animal à partir d'un certain niveau sonore. Les chercheurs estiment en effet que le seuil est d'environ 120 décibels. C'est pourquoi, depuis 2008, tous les feux d'artifice sont testés en termes de sécurité et de volume maximal. Seuls les feux d'artifice qui respectent les limites de bruit peuvent être mis en circulation. Cette limite est de 115 décibels pour les pétards. La grande majorité des feux d'artifice sont bien en dessous de cette limite. Il est intéressant de noter que 5 décibels de moins signifient déjà environ 30 % de bruit en moins. La limite de 115 décibels est donc nettement inférieure au seuil de douleur.
Les feux d'artifice ont lieu jusqu'à 30 jours par an !
Contre-arguments et faitsMainsur le cœur : écoutez-vous vraiment des feux d'artifice pendant 30 jours par an ? Nous ne connaissons aucun endroit où de tels feux d'artifice sont tirés. Cette affirmation est purement exagérée et ne sert pas de base à une discussion objective.
Nous ne nions pas que des personnes isolées ne respectent pas la réglementation. Mais interdire pour cela la plupart des feux d'artifice privés dans la Constitution fédérale est un non-sens. Nous n'interdisons pas non plus les voitures parce que quelques personnes roulent trop vite.
Nous ne nions pas que des personnes isolées ne respectent pas la réglementation. Mais interdire pour cela la plupart des feux d'artifice privés dans la Constitution fédérale est un non-sens. Nous n'interdisons pas non plus les voitures parce que quelques personnes roulent trop vite.
Les réfugiés sont traumatisés par la guerre et ont peur de la détonation.
Contre-arguments et faitsDansdiverses conversations avec des réfugiés, on nous a dit le contraire. Les Ukrainiens en particulier aiment les feux d'artifice et y voient une expression de la joie de vivre. Ils savent très bien faire la différence entre la guerre et la paix.
Ce n'est pas grave si vous n'aimez pas les feux d'artifice. Mais utiliser ensuite des peurs inventées par les réfugiés comme argument est tout simplement de la propagande bon marché. Nous n'avons pas besoin d'interdire les feux d'artifice ou de peindre les chars en rose pour autant.
N’y a-t-il pas un juste milieu ?
Si, cela s’appelle la tolérance et la considération. Nous comprenons également que les feux d’artifice ne plaisent pas à tout le monde dans ce pays. Bien entendu, nous ne voulons pas non plus entendre des feux d’artifice tous les jours !
Nous nous engageons à ce que les feux d’artifice bruyants ne soient allumés que le 1er août et le jour de l’an. Ainsi, les propriétaires d’animaux domestiques et d’élevage peuvent s’y préparer et prendre soin de leurs animaux de manière plus consciente pendant ces quelques heures. Mais un petit feu d’artifice à l’occasion d’un mariage devrait tout de même être possible. Un feu d’artifice le jour de la fête nationale dans la commune fait plaisir à la plupart des spectateurs.
Comme le Conseil fédéral l’écrit à juste titre dans son message, les cantons et les communes ont déjà la possibilité d’imposer des restrictions temporelles et locales. Il n’est pas nécessaire d’inscrire une nouvelle interdiction dans la Constitution fédérale ! Une réglementation au niveau cantonal ou communal a beaucoup plus de sens. Cela permet de mieux tenir compte des conditions et des coutumes locales. Aujourd’hui déjà, les communes ont fixé des limites raisonnables pour les feux d’artifice en dehors du 1er août et du Nouvel An. Ainsi, les perturbations pour les habitants restent très limitées, mais des exceptions sont toujours possibles pour des événements particuliers.
Feuille de route
L’initiative est maintenant soumise à l’Assemblée fédérale, qui l’examine et peut élaborer un contre-projet indirect. Tant l’initiative que l’éventuel contre-projet seront ensuite soumis au vote du peuple et des cantons. Ce processus peut prendre plusieurs années. Vous trouverez plus de détails sur la procédure sur le site officiel de la Chancellerie fédérale suisse ici.
Texte d’initiative
« Pour une limitation des feux d’artifice » La Constitution fédérale [1] est modifiée comme suit : Art. 74a Feux d’artifice1.La vente et l’utilisation de feux d’artifice qui produisent du bruit sont interdites.
2.Pour les manifestations d’importance suprarégionale, l’autorité cantonale compétente peut, sur demande, accorder des dérogations à l’interdiction visée au paragraphe 1.
3.Les cantons sont compétents pour l’exécution des prescriptions, dans la mesure où la loi ne la réserve pas à la Confédération.
Art. 197, pt. 13 [2]
13.Disposition transitoire relative à l’art. 74a (feux d’artifice)
Les dispositions d’exécution de l’art. 74a entrent en vigueur au plus tard deux ans après son acceptation par le peuple et les cantons.
[1] RS 101
[2] Le chiffre définitif de cette disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après la votation populaire.
Impact sur le secteur des feux d’artifice : les conséquences de l’initiative sur les feux d’artifice
L’initiative sur les feux d’artifice a un impact considérable sur le secteur, car elle restreint différents aspects de la vente et de l’utilisation des feux d’artifice. Voici quelques points à prendre en compte :
1.Restrictions en matière de bruit : L’initiative aborde la question du bruit des feux d’artifice, mais ne donne pas de valeur spécifique en décibels à partir de laquelle les produits pyrotechniques sont considérés comme trop bruyants. Cela signifie que même les produits peu bruyants pourraient être concernés, la législation fixant le niveau de bruit à 75 dB.
2. Interdictions possibles de produits pyrotechniques : Même les produits dont le volume sonore est relativement faible pourraient être interdits s’ils dépassent la limite de bruit fixée. Par exemple, les bombes de table atteignent souvent des niveaux sonores de 110 dB, ce qui est nettement supérieur à la limite fixée.
3.Restrictions pour les feux d’artifice communaux, de mariage et d’anniversaire : l’initiative interdirait l’organisation traditionnelle de feux d’artifice communaux, de mariage et d’anniversaire.
4.Réduction du nombre de grands feux d’artifice : seule une poignée de grands feux d’artifice seraient autorisés, ce qui signifie que les événements et les célébrations de grande envergure avec des feux d’artifice spectaculaires seraient fortement limités.
Dans l’ensemble, l’initiative sur les feux d’artifice aurait un impact considérable sur le secteur des feux d’artifice, car elle réglementerait fortement à la fois la vente et l’utilisation des feux d’artifice.
