Quel est l’état d’avancement de l’initiative sur les feux d’artifice ?

L'initiative sur les feux d'artifice a été soumise et rejetée par le Conseil fédéral. Elle est actuellement examinée par la Commission des feux d'artifice du Conseil national.

Qu'est-ce qu'une consultation ?

L'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice » va trop loin pour la Commission des feux d'artifice du Conseil national, qui a élaboré un contre-projet indirect. Or, ce projet de loi va encore plus loin et met en danger nos traditions, notre culture et de nombreux emplois en Suisse.

Avec cette consultation, la Commission souhaite recueillir l'avis des personnes, entreprises et associations concernées. Quel que soit leur âge ou leur lieu de résidence, chacun peut donner son avis sur le contre-projet.

Que veut la contre-proposition de la Commission ?

Le contre-projet interdirait l'achat et l'utilisation gratuits de fusées, de piles et d'autres produits courants de catégorie F3. Seules les fontaines resteraient autorisées. Par exemple, il faudrait d'abord suivre une formation, réussir un examen et obtenir un permis pour acheter une fusée. Certains membres de la commission souhaitent même que cette disposition s'applique aux feux d'artifice destinés aux jeunes (F2), interdisant ainsi toute utilisation privée des piles et des fusées.

Que dit l’industrie des feux d’artifice à ce sujet ?

Le contre-projet interdit aux particuliers de tirer des feux d'artifice le 1er août et le soir du Nouvel An, comme auparavant. La culture et la tradition des feux d'artifice disparaîtront. Le 1er août est un jour important pour de nombreuses familles, célébré par des feux d'artifice. Nous nous opposons à cette interdiction imminente et, comme indiqué dans notre pétition, proposons un compromis raisonnable qui limite le bruit tout en préservant la tradition.

Que peux-tu faire ?

  • Rejoignez notre réponse collective et signez la pétition sur ce site web. La collecte se déroule jusqu'au 24 septembre 2025 .
  • Inscrivez-vous gratuitement sur : https://www.gate.bag.admin.ch/consultations/ui/feedback/access/803 et soumettez votre réponse par voie numérique. La date limite est fixée au 28 septembre 2025 .
  • Lisez le rapport WBK pour mieux comprendre le sens de chaque article de la loi.
  • Partagez ce site Web avec vos amis, votre famille et toute personne qui aime les feux d'artifice ou qui ne veut pas être contrainte à de nouvelles interdictions.

Que se passe-t-il ensuite ?

Nous recueillerons les signatures ici d'ici le 24 septembre et les soumettrons avant la date limite. Ensuite, la commission prendra sa décision et présentera son contre-projet au Conseil des États.

Signez aujourd’hui – chaque vote compte !